Dans le cadre de l’inscription et de l’acc\u00e8s au site web, O FRASCO, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, peut demander \u00e0 l’Utilisateur de fournir ses donn\u00e9es personnelles, c’est-\u00e0-dire les informations fournies par l’Utilisateur permettant \u00e0 O FRASCO de l’identifier et\/ou de le contacter (\u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Donn\u00e9es Personnelles sont demand\u00e9es lorsque l’Utilisateur visite notre site web ou souhaite nous contacter via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du traitement des Donn\u00e9es de l’Utilisateur, O FRASCO recourt ou peut recourir \u00e0 des entit\u00e9s tierces, sous-trait\u00e9es par elle, pour proc\u00e9der, au nom de O FRASCO et conform\u00e9ment \u00e0 ses instructions, au traitement des Donn\u00e9es de l’Utilisateur, dans le strict respect des dispositions de la loi et de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ces entit\u00e9s sous-traitantes ne peuvent transmettre les Donn\u00e9es de l’Utilisateur \u00e0 d’autres entit\u00e9s sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de O FRASCO, et il leur est \u00e9galement interdit de contracter d’autres entit\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable de O FRASCO.<\/p>\n\n\n\n
O FRASCO s’engage \u00e0 sous-traiter uniquement des entit\u00e9s pr\u00e9sentant des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, afin d’assurer la d\u00e9fense des droits de l’Utilisateur. Toutes les entit\u00e9s sous-trait\u00e9es par O FRASCO sont li\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re par un contrat \u00e9crit qui r\u00e9git notamment l’objet et la dur\u00e9e du traitement, la nature et la finalit\u00e9 du traitement, le type de donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, ainsi que les droits et obligations des parties.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les principes g\u00e9n\u00e9raux relatifs au traitement des donn\u00e9es personnelles, O FRASCO s’engage \u00e0 garantir que les Donn\u00e9es de l’Utilisateur qu’elle traite sont :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Soumises \u00e0 un traitement licite, loyal et transparent \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Exactes et tenues \u00e0 jour si n\u00e9cessaire, toutes les mesures appropri\u00e9es \u00e9tant prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont trait\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9, y compris la protection contre tout traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre toute perte, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle, par l’adoption de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par O FRASCO sont licites lorsque l’Utilisateur a donn\u00e9 son consentement explicite au traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, lorsque le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou \u00e0 des d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles \u00e0 la demande de l’Utilisateur, pour le respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle O FRASCO est soumise, et pour les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par O FRASCO ou par des tiers.<\/p>\n\n\n\n
O FRASCO s’engage \u00e0 garantir que le traitement des Donn\u00e9es de l’Utilisateur n’est effectu\u00e9 que dans les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus et dans le respect des principes mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le traitement des Donn\u00e9es de l’Utilisateur est effectu\u00e9 par O FRASCO sur la base du consentement de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 par O FRASCO sur la base du consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 par l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es de l’Utilisateur et une confidentialit\u00e9 maximale, nous traitons les informations que vous nous avez fournies de mani\u00e8re absolument confidentielle, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques et proc\u00e9dures internes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement selon les besoins, ainsi que conform\u00e9ment aux termes et conditions l\u00e9galement pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es, ainsi que des risques d\u00e9coulant du traitement pour les droits et libert\u00e9s de l’Utilisateur, O FRASCO s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre, tant au moment de la d\u00e9finition des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-m\u00eame, les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es de l’Utilisateur et respecter les exigences l\u00e9gales. Elle s’engage \u00e9galement \u00e0 garantir que, par d\u00e9faut, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique du traitement sont trait\u00e9es et que ces donn\u00e9es ne sont pas mises \u00e0 disposition sans intervention humaine d’un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains types de traitement, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par O FRASCO peuvent \u00eatre mises \u00e0 disposition de tiers, ce qui peut impliquer leur transfert hors de l’Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, O FRASCO s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que le transfert respecte les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment en ce qui concerne la d\u00e9termination de l’ad\u00e9quation de ce pays en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et les exigences applicables \u00e0 ces transferts.<\/p>\n\n\n\n